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FUNDICION DUCTIL FABREGAS, SAU vous donne la bienvenue et vous invite à lire attentivement les Conditions générales de ce Site Web, qui décrivent les termes et les conditions qui seront applicables à votre navigation sur ledit site, conformément à ce qu’établit la loi espagnole d’application. Étant donné que FUNDICION DUCTIL FABREGAS, SAU pourrait modifier dans le futur ces Conditions d’utilisation, nous vous recommandons de les visiter périodiquement afin d’être dûment informé des changements réalisés.

Dans l’intention de faire en sorte que le Site Web s’ajuste aux critères de transparence, de clarté et de simplicité, FUNDICION DUCTIL FABREGAS, SAU informe l’Utilisateur que toute suggestion, doute ou consultation sur les Conditions générales d’utilisation sera reçu et solutionné en contactant la société à travers l’adresse de courrier électronique grupfabregas@grupfabregas.com

1. OBJET

FUNDICION DUCTIL FABREGAS, SAU fournit le contenu et les services qui sont disponibles sur le Site Web, assujettis aux présentes Conditions générales d’utilisation ainsi qu’à la politique sur le traitement des données personnelles (ci-après “Politique sur la Protection des données”). L’accès à ce Site Web ou son utilisation de n’importe quelle manière vous octroie la qualification d’Utilisateur et implique l’acceptation sans réserves de toutes et de chacune des présentes Conditions d’utilisation, FUNDICION DUCTIL FABREGAS, SAU se réservant le droit de les modifier à tout moment. En conséquence, tout Utilisateur aura la responsabilité de lire attentivement les Conditions générales d’utilisation en vigueur chaque fois qu’il accède à ce Site Web, ce qui fait que s’il n’est pas d’accord avec l’une d’entre elles, il devra s’abstenir d’utiliser le présent Site Web.

De même, il est avisé que parfois pourront être établies des conditions particulières pour l’utilisation sur le Site Web de contenus et/ou de services spécifiques. L’utilisation de ces contenus ou services impliquera l’acceptation des conditions particulières qui y sont spécifiées.

2. PRIVACITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES

Quand pour l’accès à certains contenus ou services, il sera nécessaire de faciliter des données à caractère personnel, les Utilisateurs garantiront leur véracité, leur exactitude, leur authenticité et leur vigueur. FUNDICION DUCTIL FABREGAS, SAU donnera à ces données le traitement informatisé qui convient en fonction de leur nature ou de leur finalité, dans les termes indiqués dans la section Politique de protection des données.

3. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

L’utilisateur reconnaît et accepte que tous les contenus qui sont affichés sur le Site Web et en particulier, les dessins, les textes, les images, les logos, les icônes, les boutons, le logiciel, les noms commerciaux, les marques ou n’importe quel signe susceptible d’une utilisation industrielle et/ou commerciale sont soumis à des droits de propriété intellectuelle et toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle, sur les contenus et/ou n’importe lequel des éléments insérés sur le site sont propriété exclusive de FUNDICION DUCTIL FABREGAS, SAU et/ou des tiers qui ont le droit exclusif de les utiliser dans le trafic économique. Pour tout cela, l’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, mettre à disposition ou toute autre façon de communiquer publiquement, transformer ou modifier ces contenus en laissant FUNDICION DUCTIL FABREGAS, SAU indemne de toute réclamation dérivant du non-respect de ces obligations. L’accès au Site Web n’implique en aucun cas aucun type de renoncement, transmission, licence ou cession totale ou partielle de ces droits, sauf si le contraire est expressément établi. Les présentes Conditions générales d’utilisation de ce Site Web ne confèrent aux Utilisateurs aucun autre type de droit d’utilisation, d’exploitation, d’altération, de reproduction, de distribution ou de communication publique du Site Web et/ou de ses contenus différents de ceux expressément prévus ici. Toute autre utilisation ou exploitation de n’importe lequel des droits sera soumis à l’autorisation préalable et expresse spécifiquement octroyée à cet effet par FUNDICION DUCTIL FABREGAS, SAU ou le tiers titulaire des droits concernés.

Les contenus, les textes, les photographies, les dessins, les logos, les images, les programmes d’ordinateur, les codes source et en général, toute création intellectuelle existant sur ce site, ainsi que le site lui-même dans son ensemble, en tant qu’œuvre artistique multimédia, sont protégés comme droits d’auteur par la législation en matière de propriété intellectuelle. FUNDICION DUCTIL FABREGAS, SAU est titulaire des éléments qui intègrent la conception graphique du Site Web, les menus, les boutons de navigation, le code HTML, les textes, les images, les textures, les graphiques et tout autre contenu du Site Web ou, en tout cas, elle dispose de l’autorisation correspondante pour l’utilisation de ces éléments. Le contenu figurant sur le Site Web ne pourra pas être reproduit ni entièrement ni partiellement, ni transmis, ni enregistré par aucun système de récupération d’information, dans aucune forme ni aucun moyen, à moins de disposer de l’autorisation préalable, par écrit, dudit Organisme.
Il est également interdit de supprimer, d’éluder ou de manipuler le “copyright” ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tous les autres mécanismes d’information pouvant figurer dans les contenus. L’Utilisateur de ce Site Web s’engage à respecter les droits énoncés et à éviter toute action pouvant lui porter préjudice, FUNDICION DUCTIL FABREGAS, SAU se réservant en tout cas l’exercice de tous les moyens ou actions légales lui revenant en défense de ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.

4. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR DU SITE WEB

L’Utilisateur s’engage à:

a) Faire un usage adéquat et licite du Site Web ainsi que des contenus et des services, en conformité avec:

(I) la législation applicable à tout moment;

(II) les Conditions générales du Site Web;

(III) la morale et les bonnes coutumes généralement acceptées et

(IV) l’ordre public.

b) Se doter de tous les moyens et de toutes les exigences techniques nécessaires pour accéder au Site Web.

c) Faciliter des informations exactes au moment de remplir avec vos données à caractère personnel les formulaires contenus sur le Site Web et à les actualiser à tout moment afin qu’elles correspondent toujours à la situation réelle de l’Utilisateur. L’Utilisateur sera l’unique responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il effectue et des préjudices qu’il cause à FUNDICION DUCTIL FABREGAS, SAU ou à des tiers à cause des informations qu’il donne.

Nonobstant ce qui est établi dans l’alinéa précédent, l’Utilisateur devra également s’abstenir de:

a) Faire un usage non autorisé ou frauduleux du Site Web et/ou des contenus à des fins ou à des effets illicites, interdits dans les présentes Conditions générales d’utilisation, préjudiciables pour les droits et les intérêts de tiers, ou qui de toute manière peuvent endommager, rendre inutile, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des services ou des documents, des fichiers et de toutes sortes de contenus stockés dans tout équipement informatique.

b) Accéder ou tenter d’accéder à des ressources ou à des aires restreintes du Site Web, sans respecter les conditions exigées pour cet accès.

c) Provoquer des dommages dans les systèmes physiques ou logiques du Site Web, de ses fournisseurs ou de tiers.

d) Introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tous les autres systèmes physiques ou logiques susceptibles de provoquer des dommages dans les systèmes physiques ou logiques de FUNDICION DUCTIL FABREGAS, SAU, de ses fournisseurs ou de tiers.

e) Tenter d’accéder, d’utiliser et/ou de manipuler les données de FUNDICION DUCTIL FABREGAS, SAU, de tiers fournisseurs et autres utilisateurs.

f) Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès du public à travers toute modalité de communication publique, transformer ou modifier les contenus, à moins de disposer de l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement permis.

g) Supprimer, occulter ou manipuler les notes sur les droits de propriété intellectuelle ou industrielle et les autres données d’identification des droits de FUNDICION DUCTIL FABREGAS, SAU ou de tiers incorporés aux contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tous les autres mécanismes d’information pouvant être insérés dans les contenus.

h) Obtenir et tenter d’obtenir les contenus en employant pour cela des moyens ou des procédés différents de ceux qui, selon les cas, ont été mis à votre disposition à cet effet ou ont été indiqués expressément dans les pages web où se trouvent les contenus ou en général, de ceux qui s’emploient habituellement pour ne pas provoquer un risque de dommage ou d’inutilisation du Site Web et/ou des contenus.

i) En particulier, et à titre simplement indicatif et non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, des données, des contenus, des messages, des graphiques, des dessins, des fichiers de son et/ou d’image, des photographies, des enregistrements, un logiciel et en général tout type de matériel qui:

(I) De n’importe quelle forme, soit contraire, discrédite ou menace les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les traités internationaux et dans le reste de la législation en vigueur.

(II) Induise, incite ou promeuve des actions délictuelles, dénégatoires, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public.

(III) Induise, incite ou promeuve des actions, des attitudes ou des pensées de discrimination fondées sur le genre, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la condition.

(IV) Incorpore, mette à disposition ou permette d’accéder à des produits, des éléments, des messages et/ou des services délictuels, violents, offensants, nocifs, dégradants ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public.

(V) Conduise ou puisse induire à un état inacceptable d’anxiété ou de peur.

(VI) Induise ou incite à s’investir dans des pratiques religieuses, à risque ou nocives pour la santé et l’équilibre mental.

(VII) Se trouve protégé par la législation en matière de protection intellectuelle ou industrielle appartenant à FUNDICION DUCTIL FABREGAS, SAU ou à des tiers sans qu’ait été autorisée l’utilisation que l’on prétend réaliser.

(VIII) Soit contraire à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale ou à la propre image des personnes.

(IX) Constitue tout type de publicité.

(X) Inclue un virus ou un programme quelconque qui empêche le fonctionnement normal du Site Web.

Si pour accéder à certains services et/ou contenus du Site Web, un mot de passe est fourni, il sera obligatoire de l’utiliser avec diligence, en le maintenant secret à tout moment. Par conséquent, l’Utilisateur sera responsable de sa garde adéquate et de sa confidentialité, et il s’engage à ne pas le céder à des tiers, de façon provisoire ou permanente, ni à permettre l’accès aux services et/ou aux contenus mentionnés à des personnes étrangères. Il s’engage également à notifier à FUNDICION DUCTIL FABREGAS, SAU tout fait susceptible d’impliquer une utilisation abusive de son mot de passe, comme par exemple, à titre énonciatif, son vol, sa perte ou un accès non autorisé, afin de procéder à son annulation immédiate.. Par conséquent, tant que la notification antérieure ne sera pas effectuée, , FUNDICION DUCTIL FABREGAS, SAU sera exemptée de toute responsabilité pouvant dériver de l’utilisation abusive du mot de passe de l’Utilisateur, ce dernier étant responsable de toute utilisation illicite des contenus et/ou des services du Site Web par tout tiers illégitime.

Si négligemment ou intentionnellement, n’importe laquelle des obligations établies dans les présentes Conditions générales d’utilisation n’était pas respectée, l’Utilisateur serait alors considéré comme responsable de tous les dommages et intérêts qui pourraient dériver de ce non-respect pour FUNDICION DUCTIL FABREGAS, SAU.

5. RESPONSABILITÉS

FUNDICION DUCTIL FABREGAS, SAU ne garantit pas l’accès continu, ni la visualisation correcte, le téléchargement ou l’utilité des éléments et des informations contenus sur les pages du Site Web, qui peuvent souffrir d’un empêchement, de difficultés ou d’interruptions pour des facteurs ou des circonstances échappant à son contrôle.
FUNDICION DUCTIL FABREGAS, SAU décline toute responsabilité en ce qui concerne les décisions qui pourraient être adoptées suite à l’accès aux contenus ou aux informations offertes.
FUNDICION DUCTIL FABREGAS, SAU pourra interrompre le service ou résoudre immédiatement la relation avec l’Utilisateur si elle détecte un usage de son Site Web ou d’un de ses services offerts sur ledit site qui soit contraire aux présentes Conditions générales d’utilisation.
FUNDICION DUCTIL FABREGAS, SAU décline toute responsabilité pour des dommages, des préjudices, des pertes, des réclamations ou des frais dérivés de l’utilisation du Site Web. Elle sera uniquement responsable de l’élimination, le plus tôt possible, des contenus pouvant produire ces préjudices, à condition qu’ils lui soient notifiés. Elle ne sera pas responsable, en particulier, des préjudices pouvant dériver, entre autres:

(I) Des interférences, interruptions, pannes, erreurs, omissions, pannes téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, causés par des déficiences, des surcharges et des erreurs dans les lignes et les réseaux de télécommunications ou pour toute autre cause échappant au contrôle de FUNDICION DUCTIL FABREGAS, SAU.

(II) Des ingérences illégitimes par l’entremise de l’utilisation de programmes malveillants de tout type et à travers n’importe quel moyen de communication, comme des virus informatiques ou d’autres programmes similaires.

(III) Un usage illicite ou inadéquat du Site Web.

(IV) Des erreurs de sécurité ou de navigation produits par un mauvais fonctionnement du navigateur ou par l’utilisation de versions non actualisées de celui-ci.

Les administrateurs de FUNDICION DUCTIL FABREGAS, SAU se réservent le droit de retirer, totalement ou partiellement, tout contenu ou toute information figurant sur le Site Web.
FUNDICION DUCTIL FABREGAS, SAU décline toute responsabilité pour les dommages et intérêts de toute nature pouvant résulter de la mauvaise utilisation des services mis à la disposition et à l’utilisation des utilisateurs du Site Web. FUNDICION DUCTIL FABREGAS, SAU est également exemptée de toute responsabilité pour le contenu et les informations pouvant être reçues à partir des formulaires de collecte de données, ceux-ci étant uniquement prévus pour la prestation des services de consultations et de doutes. D’autre part, en cas de dommages et intérêts causés par une utilisation illicite ou incorrecte de ces services, FUNDICION DUCTIL FABREGAS, SAU pourra réclamer à l’utilisateur les dommages et intérêts causés.
Vous défendrez, indemniserez et maintiendrez FUNDICION DUCTIL FABREGAS, SAU indemne face à tous dommages et intérêts dérivant de réclamations, actions ou demandes de tiers résultant de son accès ou de son utilisation du Site Web. Vous vous engagez également à indemniser FUNDICION DUCTIL FABREGAS, SAU face à tous dommages et intérêts dérivant de l’utilisation de votre part de “robots”, “spiders”, “crawlers” ou d’outils similaires employés afin de recueillir ou d’extraire des données ou toute autre action de votre part qui impliquera une charge irraisonnable pour le fonctionnement du Site Web.

6. HIPERLIENS

L’Utilisateur s’engage à ne reproduire d’aucune façon ni même par l’entremise d’un lien hypertexte le Site Web de FUNDICION DUCTIL FABREGAS, SAU ainsi qu’aucun de ses contenus, sauf autorisation expresse et par écrit de FUNDICION DUCTIL FABREGAS, SAU.

Le Site Web de FUNDICION DUCTIL FABREGAS, SAU comprend des liens à d’autres sites Web administrés par des tiers, dans le but de faciliter l’accès de l’Utilisateur aux informations des entreprises collaboratrices et/ou des sponsors. Conformément à cela, FUNDICION DUCTIL FABREGAS, SAU décline toute responsabilité concernant le contenu de ces sites Web, ni se porte garante ni/ou agit comme offrant des services et/ou des informations pouvant être offertes à des tiers à travers les liens de tiers.

Il est concédé à l’Utilisateur un droit limité, révocable et non exclusif à créer des liens sur la page d’accueil du Site Web exclusivement pour une utilisation privée et non commerciale. Les sites web qui incluent un lien à notre Site Web:

(i) ne pourront pas laisser entendre que FUNDICION DUCTIL FABREGAS, SAU recommande ce site Web ou leurs services ou produits;

(ii) ne pourront pas falsifier leur relation avec FUNDICION DUCTIL FABREGAS, SAU ni affirmer que FUNDICION DUCTIL FABREGAS, SAU a autorisé un tel lien, ni inclure des marques, des dénominations, des noms commerciaux, des logos ou autres signes distinctifs de FUNDICION DUCTIL FABREGAS, SAU;

(iii) ne pourront pas inclure des contenus pouvant être considérés de mauvais goût, obscènes, offensants, controversés, qui incitent à la violence ou à la discrimination pour des raisons de genre, de race ou de religion, contraires à l’ordre public ou illicite;

(iv) ne pourront créer de lien sur aucune page du Site Web autre que la page d’accueil;

(v) devra se lier à l’adresse du Site Web, sans permettre que le site Web qui réalise le lien reproduise le Site Web comme une partie de son site ou dans un de ses “frames” ou créer un “browser” sur n’importe laquelle des pages du Site Web. FUNDICION DUCTIL FABREGAS, SAU pourra demander à tout moment l’élimination de tout lien au Site Web, après quoi il faudra procéder immédiatement à son élimination. FUNDICION DUCTIL FABREGAS, SAU ne peut pas contrôler les informations, les contenus, les produits ou les services fournis par d’autres sites web ayant établis des liens destinés au Site Web.

Par conséquent, FUNDICION DUCTIL FABREGAS, SAU décline toute responsabilité pour tout aspect relatif à ces sites web.

7. PROTECTION DE DONNÉES

Pour utiliser certains services, les Utilisateurs doivent transmettre préalablement certaines données à caractère personnel. Pour cela, FUNDICION DUCTIL FABREGAS, SAU traitera de façon informatique les données personnelles conformément à la Loi 15/1999 du 13 décembre de Protection des données à caractère personnelle et au Décret royal de développement 1720/2007. Pour cela, l’Utilisateur peut accéder à la politique suivie dans le traitement des données personnelles ainsi qu’à l’établissement des objectifs préalablement établis, conformément à ce qui est stipulé dans les conditions définies dans la Politique de Protection des données que le Site Web présente.

8. COOKIES

FUNDICION DUCTIL FABREGAS, SAU se réserve le droit d’utiliser la technologie “cookie” sur le Site Web, afin de le reconnaître comme Utilisateur fréquent et de personnaliser l’utilisation qu’il réalise du Site Web à partir de la présélection de sa langue ou des contenus les plus désirés ou spécifiques. Les “cookies” utilisés par le Site Web ou le tiers agissant en son nom sont associés uniquement à un utilisateur anonyme et son ordinateur, et ils ne donnent pas les données personnelles de l’Utilisateur.

Les cookies sont des fichiers envoyés à un navigateur par l’entremise d’un serveur web pour enregistrer la navigation de l’Utilisateur sur le Site Web, quand l’Utilisateur permet sa réception. Il pourra à son tour éliminer les “cookies”, opération pour laquelle il devra consulter les instructions d’utilisation de son navigateur.

Grâce aux cookies, il est possible que FUNDICION DUCTIL FABREGAS, SAU reconnaisse le navigateur de l’ordinateur utilisé par l’Utilisateur afin de fournir des contenus et d’offrir les préférences de navigation ou publicitaires de l’Utilisateur, les profils démographiques des Utilisateurs ainsi que les utiliser pour mesurer les visites et les paramètres du trafic, contrôler la progression et le nombre d’entrées.

9. DURÉE ET FINALISATION

La prestation du service du présent Site Web et les autres services ont en principe une durée indéterminée. Néanmoins, FUNDICION DUCTIL FABREGAS, SAU pourra considérer comme terminé ou suspendre n’importe lequel des services du portail. Dès que ce sera possible, FUNDICION DUCTIL FABREGAS, SAU annoncera la résiliation ou la suspension de la prestation du service en question.

10. DÉCLARATIONS ET GARANTIES

En général, les contenus et les services offerts sur le Site Web ont un caractère simplement informatif. Par conséquent, en les offrant, FUNDICION DUCTIL FABREGAS, SAU n’octroie aucune garantie ni aucune déclaration concernant les contenus et les services offerts sur le Site Web., comprenant à titre énonciatif les garanties de légalité, fiabilité, utilité, véracité, exactitude ou commerciabilité, sauf dans la mesure où la loi ne puisse pas exclure ces déclarations et ses garanties.

11. FORCE MAJEURE

FUNDICION DUCTIL FABREGAS, SAU décline toute responsabilité en cas d’impossibilité de prêter le service, si celle-ci est due à des interruptions prolongées de la distribution électrique, aux lignes de télécommunications, à des conflits sociaux, à des grèves, à une rébellion, à des explosions, à des inondations, à des actes ou de omissions du Gouvernement et en général à tous les cas de force majeure ou de cas fortuit.

12. RÉSOLUTION DES CONTROVERSES, LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions générales, ainsi que l’utilisation du Site Web, seront régies par la législation espagnole.
Dans le cas où une disposition de ces Conditions générales résulterait inexigible ou nulle en vertu de la législation applicable ou en raison d’une décision juridique ou administrative, cette inexigibilité ou nullité ne rendra pas les présentes Conditions générales inexigibles ou nulles dans leur ensemble. Dans de tels cas, FUNDICION DUCTIL FABREGAS, SAU procèdera à la modification ou à la substitution de cette disposition par une autre qui sera valable et exigible et qui, dans la mesure du possible, atteindra l’objectif et la prétention reflétés dans la disposition originale.