CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous vous prions de lire attentivement les conditions générales d’achat de notre site web. En utilisant le site web et en effectuant un Achat, vous acceptez les présentes conditions.
Conformément aux obligations figurant dans la Loi 34/2002, relative aux Services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE), nous vous informons que les présentes conditions générales de souscription, ainsi que les conditions particulières pouvant être établies, règlent les relations survenues FUNDICIÓN DÚCTIL FÁBREGAS, S.A.U., dont le siège social est sis rue Gran Bretanya, 41 (P.I. Les Comes) 08700 Igualada (province de Barcelone), Code d’identification fiscale (CIF) A58574518 et les tiers (ci-après “UTILISATEUR”, “UTILISATEUR ENREGISTRÉ” et/ou “CLIENT”) qui utilisent le portail d’Internet tiendafabregas.com, ci-après SITE WEB.
FUNDICIÓN DÚCTIL FÁBREGAS, S.A.U. se réserve à tout moment le droit de modifier unilatéralement, sans préavis, et à n’importe quel moment la présentation et la configuration du SITE WEB ainsi que les présentes conditions générales. C’est pourquoi tiendafabregas.com recommande de les lire attentivement chaque fois que vous accéderez au SITE WEB.
Les Utilisateurs disposeront toujours de ces conditions générales de souscription sur un site visible, libre d’accès pour toutes les consultations qu’ils désireront réaliser. En tout cas, l’acceptation des conditions générales sera une étape préalable et indispensable à l’acquisition de tout produit disponible sur le SITE WEB.
TERMES DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES
UTILISATEUR: est considéré UTILISATEUR toute personne accédant au SITE WEB. De même, en l’utilisant, il s’engage à respecter rigoureusement les conditions ici établies, ainsi que toute autre disposition légale éventuellement applicable.
UTILISATEUR ENREGISTRÉ: est considéré UTILISATEUR ENREGISTRÉ la personne qui remplit le formulaire d’enregistrement, en acceptant expressément les conditions générales mentionnées ci-après, ainsi que la Politique de privacité, publiées au moment de l’enregistrement.
CLIENT: est considéré CLIENT l’UTILISATEUR qui remplit le formulaire de commande et accepte expressément ces conditions générales, ainsi que la Politique de privacité et l’envoi de la communication et des factures électroniques se produisant après la réalisation de l’achat.
PRODUIT: est considéré PRODUIT toutes les références de notre catalogue qui sont incluses sur le SITE WEB.
En naviguant sur notre SITE WEB, vous acceptez l’utilisation des cookies conformément au Décret-loi royal 13/2012. Les cookies recueillent des informations sur notre navigateur web pour vous offrir une meilleure expérience en ligne.
A- INFORMATION SUR LES PRODUITS
PRODUITS
Les produits offerts sur le SITE WEB ainsi que leurs caractéristiques et leurs prix, s’afficheront sur l’écran.
Les photographies des produits et les noms commerciaux, les marques et les signes distinctifs de toutes sortes contenus sur le SITE WEB de FUNDICIÓN DÚCTIL FÁBREGAS, S.A.U. sont sur les objets réels mis en vente.
PRIX
Les prix indiqués sur l’écran sont en euros et n’incluent pas la T.V.A. ou tout autre taxe éventuellement applicable et en vigueur, sauf erreur mécanographique. En cas de détection par un CLIENT ou un UTILISATEUR d’un produit ayant le prix de 0,00€ (zéro euros), il devra le notifier au service Client. Un produit ne sera jamais vendu au prix de 0,00€ (zéro euros), cela sera dû à une erreur technique et en aucun cas à une promotion ou à une technique de marketing.
Les frais d’envoi et/ou de gestion ne sont pas inclus dans le prix et seront affichés avant la finalisation de l’achat, en fonction de l’adresse d’envoi de chaque commande. Actuellement, des envois sont effectués en Espagne, à l’exception des îles Baléares, des Canaries de Ceuta et de Melilla. Voir les informations plus détaillées dans l’alinéa FRAIS D’ENVOI.
FFUNDICIÓN DÚCTIL FÁBREGAS, S.A.U. se réserve à tout moment et unilatéralement le droit de modifier le prix des produits offerts sur le SITE WEB. Pour garantir à l’UTILISATEUR la certitude et la sécurité du prix de ses produits, celui-ci sera celui en vigueur dans la publicité existant au moment d’effectuer sa commande.
DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
La sélection de produits offerts sur le site tiendafabregas.com est valable tant que les produits sont visibles sur le portail, avec les limites de stock disponibles. Si les produits sont en stock, le délai approximatif est de 48 heures, à l’exception de certains produits dont le délai peut être supérieur. Dans ce cas, FUNDICIÓN DÚCTIL FÁBREGAS, S.A.U. indiquera au CLIENT quel sera le délai de livraison de sa commande. Si le produit n’est pas en stock, il ne pourra pas être acheté sur le site tiendafabregas.com.
Ces délais sont calculés sur les jours ouvrables -de lundi à vendredi- étant donné que FUNDICIÓN DÚCTIL FÁBREGAS, S.A.U. n’effectue pas d’expéditions les jours de fête, les samedis et les dimanches. Au cas où il existerait une rupture de stock ou une indisponibilité ponctuelle d’un article, FUNDICIÓN DÚCTIL FÁBREGAS, S.A.U. contactera le CLIENT pour lui communiquer immédiatement et lui donner un nouveau délai de livraison ou, en cas d’impossibilité de lui servir ce produit, de procéder à son annulation. En tout cas, un retard de la livraison par rapport aux délais indiqués ne donnera pas le droit au CLIENT d’exiger une quelconque indemnisation.
B- RÉALISATION DE LA COMMANDE
Pour la réalisation d’une commande, il est nécessaire de se connecter à tiendafabregas.com et de s’enregistrer comme UTILISATEUR en se convertissant ainsi en un UTILISATEUR ENREGISTRÉ, après avoir rempli le formulaire électronique disponible aussi bien dans la page de commande que dans le formulaire d’enregistrement d’utilisateurs. Nous lui enverrons un e-mail avec ses données d’accès pour la réalisation de futurs achats. Il aura également accès à la zone privée de CLIENT où il pourra voir ses commandes, mais aussi réviser, éditer et éliminer ses données de contact.
Pour des raisons de sécurité, et afin d’éviter de possibles fraudes, le login et le mot de passe du CLIENT seront personnels et intransférables, le CLIENT s’engageant à faire un usage correct de ces données et à assumer toute la responsabilité pour les conséquences de leur divulgation à des tiers. Nous lui recommandons de modifier périodiquement le mot de passe. Il est de sa responsabilité de vérifier que les données qu’il nous transmettra sont correctes et complètes, et il a également l’obligation de nous informer immédiatement de toute modification concernant les informations qu’il nous a transmises. Il pourra accéder à ses informations et les actualiser à travers l’onglet Mon Compte du SITE WEB.
Après l’enregistrement et pour procéder à l’achat de produits, il faudra ajouter à la commande le produit qu’il veut acquérir, en suivant les indications s’affichant sur l’écran.
VALIDATION DE LA COMMANDE
La validation de la commande par le CLIENT implique expressément la connaissance et l’acceptation de ces conditions générales de souscription comme partie de l’établissement du contrat. Sauf preuve du contraire, les données enregistrées sur le SITE WEB constituent la preuve de l’ensemble des transactions réalisées entre FUNDICIÓN DÚCTIL FÁBREGAS, S.A.U. et le CLIENT.
Le CLIENT a la responsabilité de transmettre des données de facturation et d’envoi correctes au moment d’effectuer la commande. FUNDICIÓN DÚCTIL FÁBREGAS, S.A.U. ne peut être tenue pour responsable des données fournies par le CLIENT, ni des préjudices dérivées de la non-correction de ces informations.
Les commandes avec tous les produits en stock sortiront immédiatement après la confirmation de leur paiement.
MODES DE PAIEMENT
Sont établis les systèmes de paiement des commandes suivants :
Carte de crédit ou de débit : une des caractéristiques différentielles de FUNDICIÓN DÚCTIL FÁBREGAS, S.A.U., est la transparence et la sécurité, une caractéristique qui concerne également bien sûr les paiements. FUNDICIÓN DÚCTIL FÁBREGAS, S.A.U. s’est associée avec BBVA pour gérer tous les paiements par carte par le biais de sa passerelle de paiements sécurisée. Cette passerelle dispose de tous les points de sécurité possibles pour éviter des fraudes et des usurpations d’identité.
En cas de refus de la banque, la commande sera annulée automatiquement.
Virement bancaire au compte bancaire que nous avons indiqué au moment de la commande. FUNDICIÓN DÚCTIL FÁBREGAS, S.A.U. ne sera pas tenue pour responsable des commissions que les établissements bancaires peuvent appliquer.
C- MODE ET DÉLAIS D’ENVOI
FUNDICIÓN DÚCTIL FÁBREGAS, S.A.U. ne livrera que les commandes qui sont effectuées sur le territoire espagnol, à l’exception des Baléares, des îles Canaries, de Ceuta et Melilla.
La livraison des produits sera réalisée à l’adresse d’envoi que le CLIENT nous aura indiqué quand il a effectué la commande et aux dates convenues. Les dates de livraison signalées par FUNDICIÓN DÚCTIL FÁBREGAS, S.A.U. auront toujours un caractère estimatif, sans préjudice que FUNDICIÓN DÚCTIL FÁBREGAS, S.A.U. emploie ses meilleurs efforts pour que l’envoi et la réception des produits fournis soient effectués aux dates demandées par le CLIENT.
Le délai de livraison sera modifié quand, pour des causes non directement imputables à FUNDICIÓN DÚCTIL FÁBREGAS, S.A.U. des retards se produisent dans la production ou la disposition de tous ou de certains des produits. Voici à titre énonciatif mais non limitatif les causes de retard : grèves de fournisseurs, de transports et de services, erreurs dans les fournitures de tiers, erreurs dans les systèmes de transport, inondations, arrêts du personnel de FUNDICIÓN DÚCTIL FÁBREGAS, S.A.U., sabotages et toute cause pouvant être considérée comme un cas de force majeure, comme le stipule l’article 1.105 du Code Civil.
INCIDENCES LORS D’UN ENVOI
Si le CLIENT ne reçoit pas la commande dans un délai de 7 jours ouvrables à partir du jour ouvrable suivant de l’achat, il devra contacter immédiatement le Service Client de FUNDICIÓN DÚCTIL FÁBREGAS, S.A.U. pour que celui-ci puisse effectuer les gestions opportunes. Si la raison est due à une perte de la part de l’entreprise de transport, FUNDICIÓN DÚCTIL FÁBREGAS, S.A.U. notifiera l’incidence pour que l’entreprise de transport localise le paquet. Cette recherche peut parfois durer entre 1 et 2 semaines.
D- EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
FUNDICIÓN DÚCTIL FÁBREGAS, S.A.U. se réserve le droit de modifier unilatéralement, sans préavis et à tout moment la présentation et la configuration du SITE WEB et n’importe lequel des éléments figurant dans les présents termes et/ou conditions générales de souscription dans la forme qu’elle juge opportune, en informant les UTILISATEURS des modifications effectuées à travers le site tiendafabregas.com. C’est pourquoi tiendafabregas.com recommande aux UTILISATEURS et aux CLIENTS de les lire attentivement chaque fois qu’ils accèdent au SITE WEB. En cas de désaccord avec une des conditions générales, des politiques de privacité, des normes d’utilisation de cookies ou toute autre condition publiée sur notre SITE WEB, nous vous recommandons de ne pas utiliser ce SITE WEB.
Les UTILISATEURS disposeront toujours de ces conditions générales de souscription sur un site visible, libre d’accès pour toutes les consultations qu’ils voudront réaliser. En tout cas, l’acceptation des conditions générales sera une étape préalable et indispensable à l’acquisition de tout produit disponible sur le SITE WEB.
FUNDICIÓN DÚCTIL FÁBREGAS, S.A.U. a le droit mais pas l’obligation de corriger des erreurs ou des omissions de toute information du SITE WEB. FUNDICIÓN DÚCTIL FÁBREGAS, S.A.U. décline toute responsabilité dérivée des informations publiées sur son SITE WEB manipulées ou introduites par un tiers étranger à ce site.
FUNDICIÓN DÚCTIL FÁBREGAS, S.A.U. est considérée comme une page destinée aux personnes majeures. L’accès d’un CLIENT ou UTILISATEUR mineur sera de la responsabilité de son ou de ses tuteurs, tout comme l’installation d’outils de contrôle d’utilisation d’Internet dans le but d’éviter l’accès à du matériel ou des contenus non aptes pour mineurs, ou l’envoi de données personnelles sans autorisation préalable de ces tuteurs. Pour cela, les parents, tuteurs ou représentants légaux seront responsables de tous les actes réalisés sur le site tiendafabregas.com par les mineurs à leur charge.
En utilisant ce SITE WEB, l’UTILISATEUR est conscient et accepte volontairement les conditions générales qui y figurent, en tout cas, sous sa responsabilité unique et exclusive.
E- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE.
Les présentes Conditions générales de souscription seront régies par la législation espagnole, qui sera applicable pour tout ce qui n’est pas stipulé dans ce contrat en matière d’interprétation, de validité et d’exécution.
Pour résoudre toute controverse pouvant survenir sur l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions, les parties peuvent porter plainte devant les Cours et les Tribunaux de la juridiction qui leur revient sur le territoire espagnol de la Péninsule.
Si l’une des clauses incluses dans ces conditions générales est déclarée totalement ou partiellement nulle ou inefficace, cette nullité ou inefficacité affectera seulement cette disposition ou la partie de celle-ci considérée nulle ou inefficace, en substituant les conditions générales pour tout le reste, la disposition ou la partie de celle-ci affectée étant tenue pour nulle et non avenue.
F- RESPONSABILITÉS
En mettant ce SITE WEB à la disposition de l’UTILISATEUR, nous voulons lui offrir un certain nombre de contenus et de services de qualité, en utilisant la même diligence aussi bien dans leur prestation que dans les moyens technologiques utilisés. Néanmoins, nous ne répondrons par de la présence de virus et autres éléments qui peuvent d’une façon ou d’une autre endommager le système informatique de l’UTILISATEUR.
Il est interdit à l’UTILISATEUR de mener à bien tout type d’action sur notre portail provoquant une surcharge excessive de fonctionnement de nos systèmes informatiques, ainsi que l’introduction de virus, l’installation de robots ou de logiciels qui altère le fonctionnement normal de notre site web ou qui peut causer en définitive des dommages à nos systèmes informatiques.
L’UTILISATEUR assume toute la responsabilité dérivée de l’utilisation de notre site web et il est l’unique responsable de tout effet direct ou indirect se produisant sur ce site web, y compris, à titre énonciatif et non limitatif, de tout résultat économique, technique et/ou juridique adverse, ainsi que la déception des attentes générées par notre portail, l’utilisateur s’obligeant à préserver FUNDICIÓN DÚCTIL FÁBREGAS, S.A.U. de toutes réclamations dérivées directement ou indirectement de tels faits.
FUNDICIÓN DÚCTIL FÁBREGAS, S.A.U. est exonérée de toute responsabilité dérivée de toute réclamation, y compris le paiement d’honoraires à des avocats, pour les demandes et les réclamations déposées par des tiers pour le non-respect par l’UTILISATEUR de nos conditions d’utilisation, d’accès et de la politique de privacité ou toute autre réclamation pour le non-respect de la législation en vigueur.
L’UTILISATEUR reconnaît qu’il a compris toutes les informations concernant les conditions d’utilisation de notre SITE WEB. Il reconnaît également qu’elles sont suffisantes pour exclure toute erreur en elles, les accepte intégralement et expressément.
L’UTILISATEUR est pleinement conscient que la simple navigation par le présent SITE WEB ainsi que l’utilisation de ses services implique l’acceptation des présentes conditions d’utilisation.
Tout ce qui concerne notre SITE WEB est régi exclusivement par les lois espagnoles. Au cas où il existerait le moindre désaccord ou la moindre différence entre les parties concernant l’interprétation et le contenu du présent site web, toutes les parties acceptent de se soumettre aux Cours et aux Tribunaux de la province de la ville où se trouve le siège central indiqué ci-dessus, et renoncent expressément à saisir toute autre juridiction. Pour toute question relative aux conditions d’utilisation de notre SITE WEB, il est possible de nous contacter en utilisant les données indiquées ci-dessus.
G- LOI SUR LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION ET DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE:
Conformément à ce qui est établi dans l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, relatif aux services de la société de l’information et du commerce électronique, nous fournissons les informations suivantes :
Notre nom ou raison sociale: FUNDICIÓN DÚCTIL FÁBREGAS, S.A.U.
Notre domicile social: Gran Bretanya, 41 (Pol. Ind. Les Comes), Igualada.
Notre adresse de courrier électronique: grupfabregas@grupfabregas.com
Le propiétaire du nom du domaine tiendafabregas.com est: FUNDICIÓN DÚCTIL FÁBREGAS, S.A.U..
Notre numéro d’identification fiscale est: A-58574518.
Dans l’hypothèse d’une offre de produits et de services sur notre SITE WEB, il est possible de consulter leurs prix sur le SITE WEB même ou en consultant directement FUNDICIÓN DÚCTIL FÁBREGAS, S.A.U.
La vente électronique de nos produits et/ou de nos services sera régie par ce qui est établi dans le Titre IV de la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, et autres normes d’application.
De même, conformément à ce qui est établi dans la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, l’UTILISATEUR autorise préalablement et expressément, en acceptant les présentes conditions d’utilisation du SITE WEB, en remplissant tout formulaire de collecte de données, en souscrivant tout service ou en faisant l’acquisition de tout produit, ainsi que par l’envoi de courriels de ceux dont nous pourrons obtenir leur e-mail, la réception de communications, publicitaires ou non, à travers le courrier électronique. Comme destinataire de ces communications, vous avez le droit de révoquer ce consentement par une simple notification de cette volonté en envoyant un courrier postal ou électronique.